J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Jarrige (Jean-François)


NOR : MCCX0609172D



Par décret en date du 6 avril 2006, M. Jean-François Jarrige est intégré dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er août 2005.